Définition
Le plan local d'urbanisme remplace le POS (plan d'occupation des sols) en application des modifications du Code de l'urbanisme apportées par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000.
Des données peuvent ne pas s’afficher correctement dans certains formulaires du profil expert. Si c'est le cas, videz le cache de votre navigateur et rafraîchissez la page pour corriger le problème.
Le plan local d'urbanisme remplace le POS (plan d'occupation des sols) en application des modifications du Code de l'urbanisme apportées par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000.